Conditions de vente
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ACCEPTATION:
L'acheteur reconnait et accepte de plein droit les conditions ci-dessous énoncées.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I- Objet:

Les présentes conditions générales de vente concernent l'ensemble des produits commercialisés par Zacha Shop représenté par Thierry Fostier.

Sauf conditions spéciales données par écrit, la passation d'une commande par un client implique son adhésion pleine aux présentes conditions générales et ce, nonobstant toute condition contraire posée par le client qui sera inopposable à Zacha Shop, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.

Les renseignements portés sur le site, catalogues, tarifs et autres ne sont donnés qu'à titre indicatif. Zacha Shop pouvant être amené à les modifier à tout moment, et sans préavis en raison de l'évolution des conditions économiques et/ou techniques.

II- Commandes:

Toutes commandes passées, présentent un caractère ferme et définitif.
La commande acceptée ne peut être annulée sans l'accord préalable de Zacha Shop et dans ce cas, celui-ci se réserve le droit de débiter au client les frais et débours exposés.

Toutes clauses ou conditions particulières d'achat figurant sur un bon de commande client et qui seraient en opposition avec les présentent conditions générales, seront considérées comme nulles.

III- Prix:

Les prix facturés pour la fourniture de produits sont établis sur la base des prix du marché en vigueur à la date de commande.

Les prix facturés au client sont des prix 21% TVA incluse, emballage compris au départ de notre magasin, et sauf mention expresse, n'incluent pas les frais de livraison.

IV- Livraison:

Les délais de livraison indiqués sur notre site (http://www.thfostier.be/zacha), sont donnés à titre indicatif.

Zacha Shop s'efforce de les respecter, mais ne peut les garantir en raison des variations de disponibilité chez ses propres fournisseurs. Leur dépassement ne peut donc entraîner ni annulation de commande, ni indemnité et toute clause de pénalité de retard introduite par le client dans sa commande est sans effet.
En cas de rupture définitive de stock, Zacha Shop se réserve le droit de livrer un article éqivalent tant en valeur qu'en ressemblance.

Toute marchandise commandée à Zacha Shop voyage aux risques et périls exclusifs de l'acquéreur, compte tenu du fait que Zacha Shop ne procède à l'expédition qu'en tant que mandataire de ce dernier. Par conséquent, il incombe à l'acquéreur de vérifier le bon état du matériel reçu et de faire directement au transporteur toute réclamation par lettre recommandée dans un délai de 3 jours.

Toutes les vérifications concernant le bon état du matériel doivent impérativement être effectuées en présence du livreur, et toutes observations doivent être consignées par celui-ci.

Si les produits livrés ne sont pas conformes aux spécifications précisées dans la commande, le client doit à peine de déchéance, formuler ses réclamations par courrier dans un délai de 7 jours à partir de la date de livraison. Les produits reconnus non conformes par Zacha Shop seront soit remplacés, soit feront l'objet d'un avoir sur la base du prix net facturé.

V- Modalités de retour:

Aucune marchandise ne pourra être retournée chez Zacha Shop sans un accord préalable écrit; le retour ne peut intervenir que pour du matériel n'ayant subit aucune modification et comportant l'emballage d'origine intact ainsi que toute éventuelle documentation et accessoires fournis.

Ces marchandises ne pourront voyager qu'en port payé, faute de quoi
Zacha Shop se réserve le droit de les refuser.

VI- Conditions de paiement:

Toutes conditions particulières doivent faire l'objet d'un accord préalable écrit de Zacha Shop.

VII- Forces majeures:

Constitue un cas de force majeure, tout événement hors du controle de chacune des parties, en particulier : grèves, troubles sociaux, pénuries de matières premières, énergie, transport, etc...

Les parties n'encourent aucune responsabilité pour des manquements dus à un cas de force majeure, l'exécution des obligations est retardée jusqu'au retour à une situation normale.

VIII- Attribution de juridiction:

Les présentes conditions sont régies par les lois Belges. Toute commande comporte de plein droit, pour nos acheteurs, attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Verviers et sont payables à notre siège social. En cas de contestation, les tribunaux de Verviers sont seuls compétents quelque soient les conditions et le mode de paiement acceptés.

IX- Modes de règlement:

1 - paiement var virement banquaire
2 - paiement par carte de crédit via le site sécurisé de Paypal

X- Réclamations:

Toute réclamation relative à la marchandise livrée devra, pour pouvoir être déclarée recevable par Zacha Shop, être présentée dans un délai maximum de sept jours à dater de la réception des marchandises, ledit délai de 7 jours constituant le "Bref délai" prévu par le code civil.